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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE KEYDREAM

 

 

La présente politique de confidentialité (Ci-après : la « Politique de confidentialité ») détaille la façon dont la société Bouygues Immobilier, au capital de 138 577 320 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy les Moulineaux (ci-après « Bouygues Immobilier »), en tant que responsable de traitement, collecte et assure, le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques utilisant le site Keydream édité par Bouygues Immobilier (ci-après « le Site »).

La personne en charge des questions de protection des Données à caractère personnel au sein de Bouygues Immobilier peut être contactée par email à l’adresse suivante dpo@bouygues-immobilier.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Bouygues Immobilier, DPO, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à un personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email (Ci-après : « Données à caractère personnel »).

La Politique de confidentialité est commune à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Bouygues Immobilier et fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation applicables, figurant en bas de chaque page du Site et accessible https://keydream.fr/conditions-generales-dutilisation-du-site/.

Bouygues Immobilier invite donc tous les Utilisateurs du Site (ci-après individuellement ou collectivement « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») à prendre dûment connaissance des termes et conditions de la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Site et à toute communication de ses Données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité est accessible de façon permanente, hors périodes de maintenance, en bas de chaque page du Site.

Bouygues Immobilier est soucieuse de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la règlementation en vigueur. A cet effet, Bouygues Immobilier procède à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Ci-après : « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et ses textes d’application (Ci-après ensemble : « la Règlementation applicable »).

La Politique de confidentialité détaille également la façon dont Bouygues Immobilier utilise les Données à caractère personnel et informe les Utilisateurs des mesures prises par Bouygues Immobilier pour assurer la protection des Données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Règlementation applicable.

 

  1. Collecte des Données à caractère personnel

En complément des cookies potentiellement implémentés dans les conditions ci-dessous, pour utiliser le Site, les Utilisateurs doivent obligatoirement ou non, selon leur catégorie, communiquer à Bouygues Immobilier les informations suivantes :

  • nom / prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse email ;
  • caractéristiques du logement ;
  • les renseignements sur leur quartier ;
  • les renseignements sur les usages ;
  • leur intérêt
    • pour la co-conception ;
    • pour un appartement ;
  • des informations figurant dans les zones de commentaires libres.

Ces Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées par l’intermédiaire des rubriques suivantes :

  • « Besoin d’un conseil ? » ;
  • « Ecrire un message » ;
  • « Je demande à créer mon logement » ;
  • « Je demande plus d’informations sur ce logement ».

Les renseignements fournis par un Utilisateur, tout au long des parcours du Site, à travers la recherche multicritères sont également obtenus par Bouygues Immobilier à travers des cookies, dans les conditions définies à l’article 8.

Lors de la collecte des Données à caractère personnel, l’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

 

  1. Finalités et bases légales des traitements de Données à caractère personnel

Les traitements des Données à caractère personnel effectués par Bouygues Immobilier ont pour base légale :

  • soit l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles ;
  • soit le consentement des Utilisateurs.

Il peut également s’agir de l’intérêt légitime de Bouygues Immobilier à assurer l’amélioration de l’expérience des Utilisateurs sur le Site et à préserver la sécurité du Site ; ou encore le respect d’une obligation légale à laquelle Bouygues Immobilier, en tant que responsable du traitement, est soumis.

Bouygues Immobilier traite les Données à caractère personnel afin de pouvoir notamment :

 

  • Gérer et répondre aux demandes des Utilisateurs effectuées sur le Site, notamment :
    • répondre aux demandes d’information et de rendez-vous ;
    • gérer notre relation avec les Utilisateurs avant l’acquisition d’un logement existant (Matching) ou en co-création.
  • Réaliser des mesures pouvant constituer du profilage, notamment :
    • adapter les parcours et contenus proposés aux internautes ;
    • personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
    • adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
    • connaître et gérer les préférences des prospects et clients ;
    • personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;
    • prévoir et anticiper les comportements futurs.
  • Statistiques et mesures d’audience :
    • générer des statistiques d’audience pour le service marketing de Bouygues Immobilier ;
    • opérations de segmentation basées sur l’historique des actions effectuées sur le Site et les habitudes de navigation des Utilisateurs en vue de l’envoi de communication ciblées ;
    • établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting
    • fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.
  • Sécuriser et améliorer votre utilisation du Site.
  • Effectuer la prise en compte des droits des Utilisateurs en matière de Données à caractère personnel.

 

  1. Destinataires des Données à caractère personnel

Bouygues Immobilier est responsable des traitements des Données à caractère personnel des Utilisateurs tels que listés ci-dessus, au sens de la Règlementation applicable.

Dans les limites de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès à tout ou partie des Données à caractère personnel :

  • les services de Bouygues Immobilier, notamment ceux en charge du développement du Site, ceux en charge du support technique et de la promotion des services commerciaux de Bouygues Immobilier ;
  • les sous-traitants en charge d’assurer les prestations techniques liées à l’administration, la maintenance et l’hébergement du Site, dans le respect de la Règlementation applicable ;
  • les services en charge du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels ;
  • les tiers et autorités habilités à recevoir communication des Données à caractère personnel, notamment les régulateurs nationaux et extra-nationaux.

 

  1. Traitement automatisés, y compris le profilage

Les traitements de Données à caractère personnel effectués via le Site permettent à Bouygues Immobilier de réaliser des mesures de profilage, tel que visé à l’article 22 du RGPD, pouvant être utilisés par ses services habilités, dans la mesure où Bouygues Immobilier à travers un traitement automatisé traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour évaluer leurs intérêts et préférences en matière de logement.

Toutefois, le profilage réalisé par Bouygues Immobilier ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée au sens de la Règlementation applicable.

La logique sous-jacente de ces Services est de (1) de comprendre les besoins de logement des Utilisateurs (2) de créer un espace de mise en contact commercial optimal entre Bouygues Immobilier et ses Utilisateurs et (3) pour proposer ultérieurement une offre adaptée aux besoins exprimés des Utilisateurs.

Par conséquent, le profilage mis en œuvre par Bouygues Immobilier reste limité aux besoins de la conclusion et de l’exécution des présentes CGU entre Bouygues Immobilier et les Utilisateurs pour l’utilisation du Site.

 

  1. Transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Bouygues Immobilier n’a pas recours à des Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Conservation et Sécurité des Données à caractère personnel

  • Durée de conservation des Données à caractère personnel

D’une façon générale, les Données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des relations entre Bouygues Immobilier et les Utilisateurs. Les durées de conservation des Données à caractère personnel dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

L’ensemble des traitements susceptibles d’être mis en œuvre par Bouygues Immobilier est résumé dans le tableau ci-après :

 

 

  • Mesures de sécurité

Bouygues Immobilier s’engage à prendre toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des Données à caractère personnel sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique du Site sont mises en œuvre, conformément à la Règlementation applicable.

Les salariés de Bouygues Immobilier, qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux Données à caractère personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergées par Bouygues Immobilier ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants de Bouygues Immobilier s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Utilisateurs dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

 

  1. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose dans les conditions définies par la Règlementation applicable, sauf exceptions :

  • (i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du traitement mis en œuvre par Bouygues Immobilier fondées sur ledit consentement ;
  • (ii) du droit d’obtenir de Bouygues Immobilier la confirmation que des Données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de Données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des Données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.);
  • (iii) du droit d’obtenir de Bouygues Immobilier, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
  • (iv) du droit d’obtenir de Bouygues Immobilier l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel les concernant;
  • (v) du droit d’obtenir de Bouygues Immobilier la limitation du traitement;
  • (vi) du droit de recevoir les Données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Bouygues Immobilier, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bouygues Immobilier y fasse obstacle ;
  • (vii) du droit d’obtenir à tout moment de Bouygues Immobilier, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des Données à caractère personnel les concernant;
  • (viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection;
  • (ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

L’Utilisateur peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à Bouygues Immobilier. Afin que Bouygues Immobilier puisse satisfaire à sa demande, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@bouygues-immobilier.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Bouygues Immobilier

DPO

3 boulevard Gallieni

F-92445 Issy les Moulineaux Cedex

AVERTISSEMENT : Les délais de traitement des demandes des Utilisateurs seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier dû aux contraintes matérielles et techniques.

 

  1. Cookies

Les cookies susceptibles d’être installés l’ordinateur des Utilisateurs sont pour les fins suivantes :

  1. Cookies à usages techniques :

  • Cookies nécessaires au bon usage du Site : Bouygues Immobilier utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au Site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 20 minutes par session de navigation.

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez.

Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants :

 

Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du Site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur cette page.

  1. Cookies à usage de suivi :

  • Mesure d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site.

Notamment, Bouygues Immobilier a recours à l’outil Google Analytics.

Le traitement des données générées par les cookies de l’outil Google Analytics peut impliquer le transfert et le stockage (y compris temporaire) desdites données sur les serveurs de la société Google Inc. situés aux Etats-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre de la Convention de protection des données États-Unis-UE « Privacy Shield » et s’engage à se conformer aux règles de protection des données de l’UE. Dans ce cadre, le Bouygues Immobilier n’exerce aucune maîtrise sur le traitement opéré et invite l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de la société Google Inc.

Dans le cas où l’Utilisateur refuserait que des données soient collectées via l’outil Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer le module complémentaire de désactivation de l’ensemble des fonctionnalités de Google Analytics mis à la disposition du public par la société Google Inc. à l’adresse url suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

  • Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d’offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l’ergonomie.

Conformément à la Règlementation en vigueur, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder 13 mois après le premier dépôt sur le terminal de l’Internaute.

 

  1. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Bouygues Immobilier est susceptible de modifier la Politique de confidentialité en fonction des évolutions de la Règlementation applicable ainsi que de son activité.

Toute modification substantielle de la Politique de confidentialité fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.